Dernière mise à jour : 22 septembre 2025

1. Acceptation des Conditions
En accédant ou utilisant le site web ouzir.com (le « Site ») ou en sollicitant les services fournis par Ouzir (« nous », « notre »), vous (« Client » ou « vous ») acceptez d'être lié par ces Conditions Générales et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des présentes Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de notre Site et de nos Services.

2. Services Fournis
Ouzir fournit des solutions digitales incluant, sans s'y limiter, le développement web, l'ingénierie logicielle, le SEO technique, le marketing digital, le développement e-commerce et la stratégie de marque (collectivement, les « Services »). Le périmètre spécifique du projet, les livrables, les délais et les honoraires seront détaillés dans une proposition ou un accord de service distinct (« Accord de Projet »).

3. Propriété Intellectuelle
a. PI d'Ouzir : Tous les matériels préexistants, outils propriétaires, frameworks, bibliothèques de code et savoir-faire restent la propriété exclusive d'Ouzir.
b. Matériels du Client : Vous garantissez être propriétaire ou détenir les droits nécessaires sur tout matériel que vous fournissez pour utilisation dans un projet.
c. Livrables du Projet : Suite au paiement intégral et final, les livrables finaux spécifiques décrits dans l'Accord de Projet (ex : fichiers compilés du site web, maquettes finalisées) vous seront transférés. Les fichiers sources ou dépôts (ex : fichiers Figma/PSD, dépôts de code source) ne sont inclus que s'ils sont explicitement listés dans l'Accord de Projet. Ouzir se réserve le droit d'afficher les travaux réalisés dans notre portfolio et supports marketing.

4. Responsabilités du Client
Vous acceptez de :

  • Fournir des informations, retours et approbations exacts, complets et en temps utile.

  • Désigner un seul interlocuteur pour une communication efficace.

  • Obtenir les licences ou autorisations nécessaires pour les matériels tiers (ex : polices, images).

5. Honoraires, Paiements et Remboursements
a. Les honoraires pour les Services seront précisés dans l'Accord de Projet.
b. Sauf convention contraire, un acompte est requis pour initier les travaux.
c. Les acomptes ne sont pas remboursables une fois les travaux commencés, car ils couvrent la planification, l'allocation des ressources et la configuration initiale du projet.
d. Les livrables finaux sont libérés après paiement intégral et final.
e. Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts de 1.5% par mois ou la suspension des services.

6. Périmètre, Révisions et Demandes de Modification
a. Les Services sont limités au périmètre défini dans l'Accord de Projet.
b. Des révisions raisonnables sont incluses comme décrit dans l'accord.
c. Les demandes hors du périmètre convenu (ex : fonctionnalités supplémentaires, nouvelles pages, campagnes extra) feront l'objet d'un devis distinct et seront facturées séparément.

7. Garanties et Limitations
a. Ouzir garantit que les Services seront réalisés de manière professionnelle et compétente.
b. Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques tels que le classement dans les moteurs de recherche, l'augmentation des bénéfices ou les taux de conversion, car ceux-ci dépendent de facteurs externes hors de notre contrôle (ex : algorithmes des moteurs de recherche, conditions du marché).
c. Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas le total des honoraires payés par vous pour les Services ayant donné lieu à la réclamation.

8. Confidentialité et Protection des Données
Les deux parties conviennent de maintenir la confidentialité des informations exclusives ou sensibles divulguées durant un projet. Ouzir respecte les lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée, incluant le RGPD le cas échéant, pour sauvegarder les données client.

9. Résiliation
Chaque partie peut résilier un Accord de Projet pour manquement substantiel par notification écrite si le manquement n'est pas corrigé sous 14 jours. À la résiliation, le Client paiera tous les Services fournis et frais engagés jusqu'à la date de résiliation. Les acomptes restent non remboursables. Ouzir fera des efforts commercialement raisonnables pour livrer tout travail partiellement achevé ayant été payé.

10. Services Tiers
Nos Services peuvent impliquer des plateformes ou services tiers (ex : hébergement, APIs, plugins). Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions, et Ouzir n'est pas responsable de leur performance, indisponibilité ou modifications.

11. Force Majeure
Ouzir ne sera pas responsable de tout retard ou manquement dû à des circonstances indépendantes de sa volonté, incluant, sans limitation, les catastrophes naturelles, pandémies, actions gouvernementales, conflits du travail, pannes internet ou défaillances de services tiers.

12. Règlement des Litiges
En cas de litige, les parties conviennent de tenter d'abord de le résoudre à l'amiable par des négociations de bonne foi. En cas d'échec, les litiges seront soumis à un arbitrage contraignant selon les règles du Centre International d'Arbitrage du Bangladesh (BIAC) à Dhaka, conformément à la Loi sur l'Arbitrage de 2001. La sentence pourra être exécutée par toute juridiction compétente.

13. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République populaire du Bangladesh, sans égard aux principes de conflits de lois.

14. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec la date de « Dernière mise à jour » révisée. L'utilisation continue de nos Services après ces modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

15. Contactez-Nous
Pour toute question relative à ces Conditions, contactez-nous à :
E-mail : info@ouzir.com